Les mentions légales

Vous êtes sur le site officiel de SENA (association culturelle Servir, Équiper les Nord-Africains) (association loi 1905 enregistrée sous le numéro W595007614).

La vocation de CNA, site de diffusion de SENA, est d’apporter une information de référence sur l’activité de l’association.

Dirigeants de l’association :

– président : Mekki DRIHEM

– vice-président : Karim MESTAR.

– trésorier : Michel THEBAUD

– secrétaire : Nadine KHOUANE

Contacts :

Siège de l’association :

14 rue de Bruxelles, 34200 Sète

Téléphone : 06 15 59 78 72

– Directeur de la communication et Responsable éditorial du site portail de SENA :

Karim MESTAR, 06 15 59 78 72, karimmestar@gmail.com

– Responsable technique :

HAMADOUCHE L’Arbi, 06 51 96 59 63, larbi@cna-sat.org

Hébergement :

HostPapa, Inc.
2430 Military Road #1013
Niagara Falls, NY
14304-1745
United States

Traitement automatisé d’informations nominatives.

 

Les conditions d’utilisation suivantes constituent un accord contractuel entre vous et SENA. Par la connexion à ce site et son utilisation vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation suivantes et les acceptez sans réserve.

1) Exploitation des droits / propriété

Ce site Internet peut contenir des documents (textes, images, fichiers multimédia, programmes etc.) faisant l’objet de droits réservés (copyrights, modèles ou marques). L’utilisateur de ce site s’engage à respecter les droits afférents.

2) Erreurs, omissions ou inexactitudes

Le contenu de ce site peut, malgré notre vigilance, comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu publié, qu’il provienne de notre association ou de tiers, l’utilisation de ces informations par le lecteur se faisant à ses risques et périls. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler toute erreur, omission ou inexactitude.

3) Exploitation des informations publiées

SENA par l’intermédiaire de sa chaîne de diffusion CNA ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

4) Liens entrants / références externes

Le fait qu’un autre site Web dispose d’un lien pointant vers www.cna-sat.org ou autres extensions de DNS nous appartenant ne signifie en aucun cas que nous sommes en accord avec son contenu ou que nous cautionnons d’une manière ou d’une autre son éditeur. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites faisant référence, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, citation textuelle ou autre au site de CNA et ses extensions.

5) Protection contre virus, spywares et programmes dangereux

Malgré toutes les précautions prises pour nous assurer de la sécurité des documents et programmes publiés ou des documents externes auxquels ce site fait référence, l’état de la technologie et l’évolution des pratiques intrusives ne nous permettent pas de garantir intégralement la sécurité des utilisateurs. Les utilisateurs de ce site sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leur équipement contre tout virus, spywares, utilitaires de récolte d’adresses mail ou de tout autre moyen susceptible de lui porter préjudice.

* * *

EN AUCUN CAS SENA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QUI PUISSENT RESULTER DE L’ACCES A CE SITE WEB, OU DE SON UTILISATION, OU DE L’ACCES VIA CE SITE A D’AUTRES SITES ET LEUR UTILISATION, DOMMAGES INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUS PREJUDICES FINANCIERS OU COMMERCIAUX, PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNEES DANS VOTRE SYSTEME D’INFORMATION.

TOUTE INFORMATION EST REPUTEE ETRE FOURNIE PAR SENA « EN L’ETAT ».

Déclaration de SENA relative à la protection de la vie privée

SENA respecte la législation sur la protection de la vie privée.

Comment SENA collecte-t-elle les données personnelles ?

SENA collecte uniquement les données personnelles :

  • qui lui sont communiquées par vos soins ; ou

  • qui lui sont communiquées par des tiers à qui vous avez donné un accord pour recevoir des informations sur les activités de SENA.

Quelles données personnelles SENA traite-t-elle ?

SENA collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un don ou d’un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers) ou que nous vous proposons.

Quand et pourquoi SENA traite-t-elle des données personnelles ?

SENA ne traite ces données que dans certains cas :

  • si vous lui en avez explicitement donné l’autorisation ; ou

  • si leur traitement est nécessaire à un service que vous avez demandé de fournir ou que nous vous proposons (par ex. votre adresse pour l’envoi d’une publication ou votre numéro de compte bancaire pour le versement d’un don) ; ou

  • si nous sommes légalement obligés de traiter les données; ou

  • si cela présente un intérêt public ou légitime (par ex. la publication sur notre site internet d’événements dans l’agenda avec des adresses de contacts et seulement avec votre accord).

Comment SENA traite-t-elle les données personnelles ?

Les données des personnes mineures et les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.

Vos données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez (pour autant qu’il soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) ou que nous vous proposons  :

Si vous vous abonnez à la newsletter , nous utilisons vos données pour vous les envoyer. Chaque newsletter vous donne la possibilité de vous désabonner.

Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.

Nous ne communiquerons vos coordonnées qu’aux partenaires que vous aurez clairement identifiés et approuvés pour des communications, des promotions ou des appels à soutien.

Pendant combien de temps SENA conserve-t-elle les données personnelles ?

Si vous vous abonnez via ce site, si vous commandez une publication, si vous vous inscrivez à un événement ou si vous effectuez un don, nous conservons vos données le temps nécessaire à l’exécution correcte du service demandé.

SENA peut décider en outre de conserver certaines données cumulées à plus long terme, afin d’évaluer et d’adapter son propre fonctionnement (par ex. analyses statistiques).

SENA conserve-t-elle mes données personnelles de manière sûre ?

Vos données sont traitées et conservées de manière sûre. C’est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Que puis-je personnellement faire en ce qui concerne mes données personnelles ?

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que SENA traite en ce qui vous concerne et éventuellement demander de corriger ou supprimer des données inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit d’être ‘oublié(e)’.

Pour ces demandes, contactez-nous par email à contact.fr@cna-sat.org ou écrivez-nous à
SENA, 14 rue de Bruxelles, 34200 Sète en joignant à votre demande un document attestant de votre identité.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

D’autres questions ou remarques ?

Envoyez un e-mail à contact.fr@cna-sat.org ou écrivez-nous à
SENA, 14 rue de Bruxelles, 34200 Sète